Conditions générales de vente
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes réalisées sur la boutique en ligne Mes assiettes accessible via Shopify.
Toute commande effectuée sur la boutique implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
2. Identification du vendeur
Nom de la boutique : Mes assiettes
Adresse : Rue Danielle Casanova, 95260 Beaumont-sur-Oise, France
Email de contact : alialitaque09@gmail.com
3. Produits
Les produits proposés à la vente sont présentés sur la boutique en ligne avec la description la plus précise possible.
Les photographies des produits sont fournies à titre illustratif et ne sont pas contractuelles.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€).
Mes assiettes se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la commande.
5. Commandes
Toute commande passée sur la boutique est considérée comme ferme et définitive après validation du paiement.
Mes assiettes se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande en cas de litige avec le client.
6. Traitement des commandes
Les commandes sont traitées dans un délai de 1 à 3 jours ouvrés après validation du paiement.
7. Livraison
Les délais de livraison estimés sont de 7 à 14 jours ouvrés selon la destination et le transporteur.
Mes assiettes ne pourra être tenue responsable des retards de livraison causés par le transporteur ou des circonstances exceptionnelles indépendantes de sa volonté.
8. Droit de rétractation et retours
Conformément à la législation en vigueur, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation.
Les retours sont gratuits sous 14 jours.
Les produits retournés doivent être dans leur état d’origine, non utilisés et correctement emballés.
Pour toute demande de retour, le client peut contacter :
Email : alialitaque09@gmail.com
9. Remboursements
Après réception et vérification du produit retourné, le remboursement sera effectué dans un délai raisonnable via le moyen de paiement utilisé lors de la commande.
10. Responsabilité
Mes assiettes ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté.
11. Données personnelles
Les informations collectées lors des commandes sont utilisées uniquement dans le cadre de la relation commerciale.
Les données personnelles ne sont ni revendues ni transmises à des tiers sans autorisation.
12. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée avant toute action judiciaire.
Dernière mise à jour : 22 mai 2026